13 avril 2024
Plus assez de paysan·nes ? Agissez maintenant ! (LOA)
La moitié des agriculteur·rice·s sera en âge de partir à la retraite dans les 10 prochaines années, cela nécessite donc de répondre aux enjeux du secteur agricole, ainsi que de transformer la politique nationale d'installation et de transmission qui ne fonctionne pas. Annoncé depuis 2022 pour permettre d'assurer cette transition, le PLOAA - pacte-loi d'orientation et d'avenir agricoles - rentre en discussion au parlement mais reste flou dans ses objectifs ainsi que sa mise en oeuvre et acte parfois même certains reculs. On vous explique comment agir à votre niveau pour une évolution dans le bon sens !
Le calendrier du projet de loi
Nous vous parlons de ce projet de loi depuis quelques mois (vous pouvez relire le détail de notre positionnement dans cette minute politique et dans le courrier adressé au Ministre en novembre dernier) avec des concertations nationales et régionales qui ont eu lieu courant 2023. A ces occasions, la Coalition "Installons des paysans" a pu faire part de nos revendications sur :
- la coopération territoriale entre les structures de développement agricole (pour réduire les dynamiques délèteres de concurrence et mieux accompagner les agriculteurs)
- la notion de pluralisme dans la gouvernance du futur "France Service Agriculture", ainsi que dans son animation et dans les accompagnements techniques proposés dans le futur FSA. Le pluralisme dans le futur FSA, sera une condition sine qua non pour avoir des installations nombreuses, diverses, respectueuses de l'environnement, de la biodiversité et rémunératrices.
- la reconnaissance de l'accompagnement humain soutenu, pour la "transmission" et la "phase d’émergence de projet" (une étape clé qui doit être reconnue par l'Etat, qui a lieu en amont du projet d'installation). L'accompagnement humain et technique pour la "transmission" et "l'émergence de projet" sont encore trop marginalisés, alors qu'ils améliorent significativement les conditions d'installation - transmission. Il permet un cadrage et une attention aux personnes et projets, quelque soit le profil.
Pour compléter ce contexte, voici les dates clés de ce projet de loi :
- il y a plus d’un mois, il a été présenté au Conseil d’Etat, première étape dans l’avancée d’un projet de loi.
- A suivi, il y a un peu plus d’une semaine, sa présentation en Conseil des Ministres, une étape également importante, où peuvent être rediscutés certains amendements notamment.
- A partir du 30 avril*, ce dernier sera examiné en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée Nationale, puis débattu mi-mai (semaine du 13 mai) en séance publique.
- Viendra ensuite l’examen en commission au Sénat cette fois-ci dans la première quinzaine de juin, puis le débat en séance publique la quinzaine suivante.
- La promulgation de la loi doit aboutir quelques temps après.
- *A ce stade, il semblerait que la saisine du conseil constitutionnel ne fasse pas obstacle au calendrier présenté.
Le travail est donc loin d'être terminé : des amendements vont être proposés par la coalition « Installons des paysans », et des comitologies (groupes de travail réglementaires) sont en cours sur l'amélioration du parcours usager (cédant·e·s et porteur·se·s de projet à l'installation), au sein du futur France service agricole.
Donnez un coup de main : sollicitez vos élu·e·s !
Tous ces temps forts à venir vont être l’occasion pour vous - paysan·ne·s, amapien·ne·s et sympathisant·e·s du Réseau - de solliciter les parlementaires de vos circonscriptions, de les sensibiliser à l’enjeu qu’est le renouvellement des générations en agriculture, pour que nous allions dans le sens d’une agriculture plus respectueuse de la nature et des personnes (voir l'article sur une visite de ferme pour les parlementaires réalisée en décembre dernier).
Certains articles du projet de loi peuvent encore être modifiés, et nous comptons sur votre aide pour sensibiliser les parlementaires à nos demandes. Voici comment :
1ère possibilité : sollicitez-les par mail...
1 - Trouver sa circonscription et le ou la parlementaire associé·e
Pour ça, direction les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, où vous pourrez trouver toutes les infos nécessaires, y compris le mail de contact de votre parlementaire.
2 - Contacter votre parlementaire par mail - DATE LIMITE D'ENVOI DES MAILS : 13 mai pour vos député·e·s - Début juin pour vos sénateur·trice·s
L’idée est de sensibiliser vos parlementaires aux manques et aux dangers du projet de loi actuel, et de leur donner l’occasion d’agir tant qu’il en est encore possible. Les parlementaires que vous contacterez, qu'ils et elles soient élu·e·s de façon directe ou indirecte, le sont grâce à vous ! Votre avis est donc tout aussi important, et doivent être pris en compte par ceux et celles qui vous représentent au quotidien.
Contacter
mon/ma parlementaire
3 - Informez-nous
N'hésitez pas à nous envoyer un mail pour nous tenir au courant de vos prises de contact ! Nous pourrons aussi vous fournir notre cahier d'amendements.
... ou 2ème possibilité : rencontrez-les !
1 - Trouver sa circonscription et le ou la parlementaire associé·e
Pour ça, direction les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, où vous pourrez trouver toutes les infos nécessaires, y compris le mail de contact de votre parlementaire.
2 - Contacter votre parlementaire par mail - DATE LIMITE POUR UN RENDEZ-VOUS : 13 mai pour vos député·e·s - Début juin pour vos sénateur·trice·s
L’idée est de sensibiliser vos parlementaires aux manques et aux dangers du projet de loi actuel, et de leur donner l’occasion d’agir tant qu’il en est encore possible. Les parlementaires que vous contacterez, qu'ils et elles soient élu·e·s de façon directe ou indirecte, le sont grâce à vous ! Votre avis est donc tout aussi important, et doivent être pris en compte par ceux et celles qui vous représentent au quotidien.
PRENDRE rendez-vous avec
mon/ma parlementaire
3 – Préparer votre rendez-vous
Il est ensuite important de préparer votre rendez-vous avec vos ami·e·s amapien·ne·s et paysan·ne·s afin que vous ayez tout ce qu’il vous faut pour la bonne réalisation de l’entretien. Idéalement, n'y allez pas seul·e·s.
Vous pouvez aussi vous associer à des bénévoles de la structure Terre de Liens. Ils et elles sont également mobilisés pour sensibiliser leurs parlementaires aux enjeux du PLOAA. Si vous êtes motivé·e·s pour ce fonctionnement, vous n'aurez qu'à le préciser dans votre prise de contact auprès de nous.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter, afin d'avoir aussi accès à un kit de mobilisation pour vous guider : présentation, éléments à ne pas oublier, arguments et contre-arguments redondants...
4 – Remercier
ENVOYER UN mail de remerciement
5 – Faire un compte-rendu de votre réunion
Cette étape est importante afin de faire un bilan de votre rencontre avec votre parlementaire, pour garder mémoire de ce qui a été mentionné, les oublis qui peuvent souvent arriver, les éléments qui ont plus (ou moins) retenu l’attention que les autres. Ce compte-rendu pourra être partagé aux autres amapien·ne·s et vos fermes partenaires, car c’est au titre de cet engagement que vous avez décroché ce rendez-vous.
Nous vous proposons un formulaire à remplir pour établir ce compte-rendu (que nous pourrons vous renvoyer une fois le formulaire rempli).
Nous vous proposons un webinaire pour en discuter les 22 et 29 avril !
Les lundi 22 (de 18h à 20h) et 29 avril (20h-22h), nous vous proposons de prendre un temps afin de vous expliquer toute la mobilisation, et pour également répondre à vos questions sur le sujet.
Pour cela, il vous suffit de vous inscrire ici :
S'inscrire le 22 avril S'inscrire le 29 avril
Une question? une remarque? Une réaction ? N'hésitez pas à me contacter : ambroise@amap-idf.org
Par Ambroise, stagiaire au Réseau AMAP IdF
