16 nov 2023

La minute politique du Réseau

Nous vous proposons une minute politique pour retenir notre positionnement sur la Loi d'orientation agricole bientôt en débat au parlement et vous donnez le moyen d'agir auprès de votre député·e en l'invitant à une visite de ferme.

Fin 2022, nous vous informions du choix du gouvernement d'améliorer la dynamique de l'installation-transmission en France dans le cadre d'un nouveau projet de loi appelé « une loi d'orientation agricole ».
Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée Nationale au début de l'année 2024 et nous souhaitons qu'un certain nombre de principes puissent être adoptés. Nos propositions visent :

  • d'une part à améliorer les conditions d'installation des porteur·euses de projets, qui se lancent notamment dans des systèmes durables,
  • et d'autre part que les cédant·es puissent être décemment accompagnés dans la transmission de leur ferme pour pouvoir partir à la retraite et céder leurs outils de production dans de bonnes conditions sans craindre que le fruit de leur travail disparaisse ou parte à l'agrandissement.

Notre positionnement - 3 piliers fondamentaux

Vous trouverez quelques éléments de contexte dans cette note de positionnement. Sans rentrer dans le détail technique, il faut retenir le raisonnement général qui repose sur trois piliers fondamentaux :

  • Reconnaître dans les politiques publiques la phase dîte « d'émergence de projet », qui est un stade décisif dans la structuration opérationnelle de l'installation en agriculture. Cette phase n'est pas reconnue dans le dispositif officiel de l'installation. Elle est sous dotée financièrement et gérée par nos organisations paysannes. Elle permet de donner sa chance notamment au public « non issus du milieu agricole ». C'est une approche essentielle, pour augmenter la possibilité de renouveler les générations en agriculture et amorcer des changements de pratique en agriculture.
  • Reconnaître le rôle essentiel de la coopération territoriale inter-structure. Cette coopération existe déjà dans beaucoup de Région. En Ile de France, c'est au niveau d'ABIOSOL que cela se passe. Ce travail de structuration de la coopération permet d'assurer une continuité dans le parcours d'installation des porteurs de projets qui souhaitent s'installer et qui auront besoin de différentes expertises : accès au foncier, être accompagné dans sa commercialisation, choisir un cadre pour se tester ou démarrer avec du salariat, se former techniquement à l'agriculture biologique, à la conduite d'engins agricoles, etc. Assurer une telle continuité dans l'accompagnement s'avère tout aussi nécessaire pour les cédants. La coopération inter structure est une condition réussite des « parcours d'installation » et de « transmission », car elle permet de penser des changements de vie de façon progressive.
  • Introduire dans la loi, le principe de « pluralisme », pour s'assurer que les installations en agro écologie et l'agriculture biologique soient représentées, défendues et valorisées dans les instances agricoles et les politiques nationales et régionales "Installations-transmissions". Ce pluralisme concerne deux aspects :
    • L'accompagnement technique : L'animation des parcours d'accompagnement auprès des porteurs de projets et des cédants. C'est à dire que tous les candidats à l'installation et les cédants doivent avoir accès à une information diversifiée, complète et sincère sur les possibilités d'accompagnement, quelque soit le stade d'avancement de leur projet. Les dispositifs tels qu'ils sont appliqués aujourd'hui (appelé "PAI - CEPPP - stage 21h" pour l'installation, et "parcours transmission" pour la transmission, gérés par délégation) n'intègrent pas la notion de pluralisme. Il s'agit donc pour les acteurs de l'installation et de la transmission que nous sommes, de pouvoir "co-animer"  (ou "co-accompagner", en fonction de nos périmètres d'intervention), les dispositifs officiels de l'installation - transmsission.  Intégrer la notion de pluralisme dans les accompagnements techniques est nécessaire pour assurer une transition des pratiques vers l'agroécologie paysanne et biologique.
    • La gouvernance des instances de l 'installation et la transmission :  Inscrire dans la loi la notion de "pluralisme", c'est s'assurer que le débat démocratique et technique reste à l'œuvre dans les territoires, dans une période de nécessaire transition des pratiques agricoles : « comment on installe, pour produire quoi, selon quels critères sociaux, économiques, environnementaux » etc. L'évolution des modèles et des pratiques agricoles est impossible s'il n'y a pas de gouvernance ouverte et partagée de la politique "Installation et Transmission ".

 

Invitez des parlementaires à une visite de ferme

Pour poursuivre le débat avec les politiques, nous, Réseau AMAP IdF et Terre de liens IDF, organisons une visite de ferme à destination de parlementaires le 7 décembre 2023.

En tant que membre ou sympathisant du Réseau, vous pouvez vous aussi participer à cette démarche en invitant les parlementaires que nous avons ciblés, pour qu'ils découvent les nouveaux modèles d'installation : c'est simple, il suffit de lui envoyer cette carte postale (avant le 30 Novembre) .

Recevoir une carte postale
A renvoyer à un·e parlementaire

Par Ariane, salariée du Réseau

Modifié le 17.11.2023

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