15 mai 2024
LOA #1 - les discussions en commission de l'Assemblée
3596 amendements ont été déposés au sein de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi "Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture", dite LOA. Environ 2000 ont fini par être débattus. Voici le bilan de cette 1ère phase de discussion.
Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, le projet de loi "Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture", plus communément appelé LOA, connaîtra plusieurs moments forts, dont les discussions en commission, mais aussi en séance publique, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Ce projet de loi fixera les orientations du pays en termes de politique agricole pour la dizaine d’années à venir. Il est donc plus qu’important de suivre l’évolution de son contenu et de son application pour réussir à préserver une agriculture humaine et viable.
La coalition "Installons des paysans", regroupant plusieurs structures de l’accompagnement à l’installation-transmission (CIVAM, FADEAR, FNAB, MIRAMAP, RENETA, Sol, Terre de liens, InPACT) travaille pour rendre visibles et cohérentes les thématiques suivantes au sein du projet de loi :
- le pluralisme (cadres législatif et opérationnel) >> voir aussi plus bas comment peser auprès de vos députés sur la LOA
- la place de l'agroécologie et de l'agriculture biologique,
- le suivi de la qualité des politiques d'installation/transmission,
- le test d'activités agricoles,
- la prise en compte de la diversité des profils personnes,
- le pilotage pluraliste du FSA,
- les obligations de reporting pour suivre le pilotage,
- la neutralité du point d'accueil,
- la souveraineté alimentaire,
- le foncier.
Ces thématiques ont chacune leur importance, car elles agissent à différentes étapes du parcours à l’installation-transmission, et notamment sur la phase d’émergence de projet, aujourd’hui non reconnue comme une phase officielle de l’installation-transmission.
Commission des affaires économiques : des amendements rejetés, d'autres adoptés...
- Enjeu central pour une gouvernance démocratique de l’accompagnement à l’installation, la notion de pluralisme pourrait permettre un renouvellement plus large de générations et, à terme, de meilleures conditions de travail prônées par nos organisations, autant côté cédant·es que candidat·es à l’installation. Malheureusement, plusieurs des amendements défendus sur ce point par la coalition n'ont pas été adoptés, notamment sur l'article 1, programmatique.
- Certains des amendements présentés en commission allant dans le sens d’une agriculture plus respectueuse de la nature, protectrice des paysans et paysannes, sont passés : c’est le cas d’un amendement qui permet d’insérer « le développement des pratiques agroécologiques dont l’agriculture biologique » dans le texte dès l’article 1.
- Concernant les objectifs chiffrés du renouvellement des générations, le nombre de 400 000 exploitations en 2035 a été fixé. Il correspond au nombre d'exploitations actuel. Si le renouvellement strict des générations est certes un premier pas qui enrayerait la baisse actuelle, cet objectif manque sérieusement d'ambition pour garantir une agriculture paysanne viable.
- On notera également le report de la date d’application pour 2026 (au lieu de 2025) de "France Services Agriculture", le réseau d’accompagnement servant de guichet unique pour l’accueil des candidat·tes à l’installation, et qui est censé superviser le parcours à l’installation dans sa globalité une fois mis en place.
- Les Groupements Fonciers Agricoles d’Investissement (GFA-I), censés aider au déblocage du foncier, faisaient l’objet d’un article entier. Le manque d'accessibilité au foncier pour les porteur·euses de projet ne disposant pas de moyens suffisants, est en effet un frein majeur à l'installation. La spéculation que provoqueraient ces groupements fonciers risque d'accentuer ce problème. Grâce à une forte mobilisation de député·es, un amendement est passé pour supprimer tout l’article. Il risque néanmoins d’être à nouveau présenté en séance publique.
La coalition "Installons des paysans" a rédigé un communiqué de réaction à l'état actuel du projet de loi, que vous pouvez consulter ci-dessous :
En route vers LOA #2
A vous de peser : contactez vos député·es !
La 2ème phase de discussions en séance plénière de l'Hémicycle a déjà commencé le 14 mai, et se poursuivra jusqu’au 24 mai, pour un vote solennel le 28 mai.
La thématique récurrente du pluralisme est très importante. Elle peut conditionner la gouvernance aux niveaux national, régional par le biais des CNIT et des CRIT, des comités réunissant de nombreuses structures du monde agricole, mais aussi au niveau départemental, grâce à la mise en place d’un comité de pilotage départemental, ce que nous défendons avec la Coalition.
Vous pouvez donner du poids à cette question de pluralisme : contactez votre parlementaire par mail (votre député·e ainsi que votre sénateur·rice en prévision des discussions au Sénat en juin) pour les sensibiliser aux bénéfices d’une agriculture à l’accompagnement pluraliste, pour des paysans et paysannes nombreux·ses. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec votre sénateur·rice pour défendre les amendements donnant une meilleure orientation au projet de loi.
Sollicitez vos PARLEMENTAIRES (modèle de mails dans un article précédent)
Interpellez aussi vos parlementaires sur les réseaux !
Le collectif Nourrir a lancé tout récemment dans sa campagne "Avec ou Sans paysans ?" un outil d'interpelletation sur la plateforme "Shake ton Politique" pour que vous puissiez aussi directement sensibiliser vos parlementaires aux enjeux de la LOA. Pour participer, vous n'avez qu'à cliquer ci-dessous :
Nouvelles dates de webinaire !
Les discussions sur le projet de loi se poursuivant au mois de juin, nous vous proposons de nouvelles dates de webinaire pour vous faire un point sur l'état du projet de loi après son passage à l'assemblée, vous présenter nos moyens de mobilisation et répondre à vos questions !
S'inscrire le 22 mai S'inscrire le 27 mai S'inscrire le 3 juin
Une question ? une remarque ? Une réaction ? N'hésitez pas à me contacter : ambroise@amap-idf.org
Par Ambroise, stagiaire au Réseau AMAP IdF
