En 2023, la marque AMAP est sur le point de devenir une marque collective. Une occasion pour clarifier le cadre juridique à respecter en tant qu'AMAP et échanger sur les engagements éthiques que nous défendons.

Depuis mai 2021, un chantier sur le cadre juridique des AMAP a été initié au sein du Miramap afin de consolider le mouvement face à plusieurs risques :

• Que l'AMAP soit confondue avec des commerces et qu'elle soit considérée comme une activité lucrative avec pour conséquence d'être soumis à des impôts commerciaux et de ne pas pouvoir recevoir de cotisations ou dons défiscalisés
• Que le terme AMAP soit utilisé de façon abusive par des acteurs extérieurs au mouvement (tentative de récupération)
• Que le modèle perde son identité faute de repères communs

Pour prévenir ces risques, il était nécessaire de clarifier le cadre juridique à respecter par les AMAP pour rester dans la « non-lucrativité » et être reconnu juridiquement comme des associations d'intérêt général.

Ce chantier a été mené de mai 2021 à aujourd'hui en mobilisant des administrateur·rices et salarié·es des différents réseaux régionaux d'AMAP membres du Miramap. Il combine deux approches :

• Une approche juridique pour avoir des repères avec une valeur juridique (statut des AMAP et réseaux d'AMAP, marque AMAP etc.), reconnus par les membres du mouvement ainsi que les organisations privées « proches » et les institutions publiques
• Une approche par l'éducation populaire en partant de notre boussole, la charte des AMAP, et l'animation de notre réseau (temps d'échanges, formations, outils etc.), pour amener les membres du mouvement à échanger sur leurs pratiques et à s'organiser selon les principes d'autonomie, de responsabilité, d'ouverture, de transparence et de subsidiarité.

L'AMAP n'est pas un commerce mais une association à but non lucratif

Un avocat a accompagné le Miramap en réalisant un diagnostic juridique et fiscal des AMAP et réseaux d'AMAP. D'après ce diagnostic, les activités des AMAP et des réseaux d'AMAP pourraient remplir les conditions pour prétendre être « organisme d'intérêt général », à condition que certaines précisions soient apportées dans les documents officiels (statuts des AMAP et réseaux d'AMAP, règlement d'usage de la marque AMAP).

Pour les AMAP et réseaux d'AMAP, pour être reconnu comme d'intérêt général et se différencier des activités lucratives et commerciales, il s'agit respecter au mieux les principes généraux des activités d'une AMAP :

• Les objectifs d'une AMAP, traduit notamment dans les statuts de l'association pour démontrer que l'activité de l'AMAP est d'intérêt général (soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement, rendre accessible une alimentation saine, actions de solidarité à tous les niveaux, éducation populaire, projet politique et social etc.). L'action de l'association doit profiter à tou·tes et pas seulement à des personnes à titre individuel.
• Les modalités du partenariat AMAP entre les amapien·nes réunis en AMAP et un·e ou plusieurs paysan·nes en AMAP afin de démontrer la différence avec l'activité d'une entreprise du secteur marchand :
  • Un contrat fondé sur la solidarité et non l'échange marchand (qui se différencie d'un contrat de vente commercial) : engagement sur une saison avec un préfinancement de la production livrée périodiquement à un coût constant et un prix « indépendant » du marché, partage du risque en cas d'aléa de la production agricole etc.
  • Un contrat bipartite signé entre chaque amapien·ne et un·e paysan·ne, sans que l'AMAP ne soit un intermédiaire.
  • Les produits du·de la paysan·ne en AMAP sont de qualité, frais ou transformés issus de sa ferme (l'achat-revente est toléré tant qu'il reste marginal et clairement indiqué aux adhérent·es).

Ce travail a permis de différencier des points de vigilance et des lignes rouges à ne pas dépasser :

• Le partenariat se formalise systématiquement par un contrat d'engagements signé entre chaque amapien·ne et le·la paysan·ne.
• L'association ne doit pas pratiquer d'achat-revente de produits, même sans bénéfices, et n'encaisse pas de règlements destinés aux fermes (activité commerciale par nature même s'il ne s'agit que d'un transfert d'argent).
• La gestion de l'association doit être désintéressée et doit reposer sur un projet porté par des citoyen·nes bénévoles :
  • L'association n'est pas composée majoritairement et/ou dirigée principalement par des professionnels bénéficiant de ses activités, notamment les paysan·nes, au risque d'avoir des conflits entre des intérêts privés et l'intérêt général.
  • Tous les membres de l'association y participent à titre bénévole sans rémunération : aucun membre de l'association ne perçoit directement ou indirectement les bénéfices ou les actifs de l'association.
  • L'AMAP ne doit pas être constituée sous forme de société civile ou commerciale, ou de toute autre forme de groupement d'affaire à but lucratif (GIE etc.)

L'AMAP, un bien commun et une responsabilité collective

Afin de se protéger de l'utilisation du terme « AMAP » à des fins strictement commerciales, le terme AMAP est une marque déposée depuis 2008, dont le Miramap est titulaire depuis 2014.

Actuellement, la marque AMAP est une marque « individuelle ». Cela supposerait que le Miramap, titulaire de la marque, autorise préalablement tout acteur qui souhaite utilise le terme AMAP. Cette gestion, par autorisation préalable, n'est pas adaptée aux principes fondateurs du mouvement des AMAP : subsidiarité, horizontalité, ouverture et à la démarche d'éducation populaire.

Toutes les organisations qui composent le Mouvement des AMAP sont indépendantes, mais elles sont liées par l'utilisation d'un terme commun : “AMAP". Depuis 2013, il est prévu que la marque AMAP devienne une marque « collective » afin de traduire la responsabilité collective de chaque membre du mouvement à être garant de son « bon usage », tant en termes de valeurs, que de pratiques.

Ce passage à une marque « collective » implique de poser le cadre d'utilisation du terme AMAP par les membres du mouvement à travers un « règlement d'usage » (support réalisé par un avocat et amendé par des membres du mouvement en 2022 et 2023).

Concrètement, utiliser le terme AMAP signifie s'engager à s'assurer de l'adéquation entre son fonctionnement et ses activités et les conditions d'usage du terme AMAP par différents moyens :

• S'appuyer sur les outils existants pour établir un diagnostic et identifier les points à améliorer et/ou solliciter son réseau territorial ou le Miramap
• Être membre d'un réseau d'AMAP, en tant qu' « utilisateur·rice – contributeur·rice » du bien commun 'AMAP' (notamment en adhérant à un réseau régional mais pas obligatoirement)

Des temps d'échanges, et des outils à venir pour aider les AMAP à comprendre le cadre juridique et éthique du modèle et questionner leurs pratiques

Pour aider les AMAP à comprendre le cadre juridique général des AMAP et les conclusions de ce chantier, un livret repère est en cours de finalisation par le Miramap. Il sera communiqué largement dès qu'il sera disponible.

Pour permettre à chaque AMAP de se situer par rapport au cadre juridique et à l'éthique du modèle, un outil d'analyse de pratiques, le « Diag'AMAP » est en cours de finalisation. Son utilisation par les membres d'une AMAP a pour objectif de faciliter le dialogue et l'échange sur le fonctionnement de l'AMAP à « un instant t », prendre du recul sur ses pratiques et identifier des pistes d'amélioration.

par Astrid, salariée du Réseau AMAP IdF et Marylin, salariée du Miramap