29 juin 2024
Agriculture et député·es : ce que nous apprennent 2 années à l'Assemblée
Le Réseau AMAP IdF n'est ni un syndicat, ni un parti politique et il sera toujours apartisan. A la veille de ces élections législatives absolument cruciales, nous vous proposons une brève analyse au regard des valeurs partagées au sein du mouvement des AMAP. Le décryptage s'appuie sur ce qu'ont voté ou non, les 3 blocs politiques candidats : Ensemble avec sa majorité, le Nouveau Front Populaire, et le RN, ces 2 dernières années à l'Assemblée nationale. Puisque nous les avons sollicités et observés sur des sujets d'agriculture paysanne et biologique, nous pouvons dire que nous les avons déjà "essayés" dans l'hémicycle depuis deux ans. Voici un retour d'expérience factuel :
Ce que l'on retient
(plus bas dans l'article, vous trouverez : Méthode de travail / Explications détaillées / Autres analyses et positionnement de structures proches)
Le Nouveau Front Populaire (NFP)
Les partis des gauches ont été des relais actifs et fiables à l’assemblée nationale pour défendre l’agriculture paysanne et biologique et la politique installation – transmission depuis deux ans. Ils ont porté et soutenu nos demandes d’amélioration de la LOA.
Ensemble
Il a pris des positions contrastées sur l'agriculture bio et paysanne. Le parti a soutenu certaines de nos propositions et a remis sur la table le sujet de l’installation – transmission dans une logique d’ouverture attendue (dans le cadre de la Loi d'orientation Agricole). Sur la bio, les positions sont aussi très ambigues en interne. La FNAB, le rappelle dans son communiqué : "LREM a déposé 40 amendements sur la bio pendant la LOA, 9 pendant le PLF. Mais le groupe a voté contre le plan d’urgence à 271M€". Le groupe a voté en faveur de deux plans d'urgence pour la bio, depuis deux ans, mais pour une enveloppe financière totale plus faible. Les choix politiques sur la bio en matière d'aide de la PAC ont eu des répercussions économiques négatives pour les fermes BIO (l'écorégime bio est plus bas que l'aide au maintien). Le parti défend ouvertement les méga-bassines, considérées par de nombreux scientifiques comme une "maldaptation au changement climatique". Pour favoriser l’apaisement social et trouver des réponses adaptées aux impacts du changement climatique sur les agriculteurs, des solutions sur le partage et les usages de l’eau doivent être trouvées.
Le Rassemblement National (RN)
Il est contre le développement de l’agriculture biologique. Comme le précise la FNAB « le RN n’a déposé aucun amendement en faveur de la bio à l’AN lors de la LOA et du PLF, il en a déposé deux contre la bio concernant l’enseignement de la Bio dans les lycées agricoles et l’installation en bio. Le groupe s’est abstenu lors du vote du plan d’urgence des 271 millions d’euros dans le PLF ». Sur les questions agricoles en général et le revenu notamment, les députés RN sont indécis et contradictoires, comme sur les prix planchers qu'ils n'ont pas soutenus quand ils le pouvaient. Le RN est en faveur du développement de projets de méga-bassines, sans s’interroger sur la nécessité de trouver des mesures d’apaisement et de partage juste de l’eau. Le parti entretient une confusion entre "local" et "durable", au détriment des enjeux de revenu et d'environnement.
Méthode de travail
Bien qu’il y ait une multitude de sujets politiques essentiels et légitimes à analyser pour ces élections anticipées (AB, accès à une alimentation de qualité, revenus, environnement etc.), nous avons fait le choix de comparer une liste restreinte de thématiques sur lesquelles nous avons une expertise spécifique ou bien pour lesquelles nous avons pris position, soit publiquement, soit par des demandes de dépôts d’amendements, ou à l’occasion de rencontres bilatérales avec des parlementaires.
Pour cette analyse, nous avons conservé seulement les trois blocs politiques qui se dégagent aujourd’hui dans les prochaines élections législatives. Nous n’ignorons pas qu’il existe d’autres forces politiques présentes qui se sont également exprimées sur ces sujets et nous ne souhaitons pas les invisibiliser. L’urgence du calendrier nous oblige à faire cet arbitrage.
La comparaison des votes des trois blocs politiques est fondée uniquement sur des propositions de loi, un projet de loi du gouvernement (la LOA), le projet de loi finance 2024, ou bien dans le cadre de dépôt de certains amendements par les groupes politiques. A ce stade, il nous paraissait plus rigoureux de fonder notre analyse sur des scrutins, reflétant les comportements politiques réels.
Les informations sur les votes sont publiques mais difficiles à trouver et doivent être croisées entre elles. Nous nous sommes basés comme sources de données sur les trois sites internets suivant :
- Le site de l’assemblée nationale (notamment les dossiers législatifs)
- Le site open source de l’assemblée nationale
- Le site d’analyse des votes : datan.fr
Thématiques choisies :
- la future politique Installation-Transmission en agriculture,
- le partage de l’eau,
- la rémunération des paysan·nes
- et le soutien à l’AB.
Explication détaillée du tableau de comparaison
Installation en agriculture paysanne et AB
A savoir que nous trouvions que le texte n’était pas assez ambitieux pour améliorer les conditions d’installation ou de transmissions des agriculteurs dans le cadre de la Loi d’Orientation Agricole. Le texte apportait quelques améliorations bienvenues mais comprenait aussi d’importantes régressions environnementales. La création d’un réseau « France services agriculture » par le gouvernement ne constitue pas en soi une amélioration significative. Ce « FSA » ne doit pas reproduire les erreurs issues des mauvaises pratiques des chambres d’agriculture qui n’ont pas su réduire le nombre de départs ou d’arrêts en Agriculture. Les conditions d’accueil et d’accompagnement des paysan·nes et porteur·euses de projets, doivent être radicalement améliorées.
- Fixer des objectifs chiffrés de surfaces agricoles en agriculture biologique (21 % de surfaces bio en 2030) et en légumineuses (10% en légumineuses).
NFP : POUR
Ensemble : POUR
RN : CONTRE
- L’inscription du « pluralisme » dans le futur réseau « France services agriculture », comme principe général pour amener plus de démocratie et de dialogue sur les questions agricoles. Ce principe essentiel pour les organisations paysannes et citoyennes, permet au futur service public de l’installation d’être bien ouvert à tous et égalitaire pour faciliter tous les projets d’installation, notamment en agriculture paysanne et en bio.
NFP : POUR
Ensemble : POUR
RN : ABSTENTION
- Créer un comité de pilotage départemental, au sein du futur réseau « France services agriculture ». Il est une déclinaison opérationnelle du « pluralisme ». Il permet d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets et des cédants en agriculture sur tout le territoire. Il permet de s’assurer que cet accompagnement soit effectif et que ce service public soit bien réalisé, transparent et accessible.
NFP : POUR
Ensemble : CONTRE
RN : CONTRE
- Un amendement des socialistes (NFP) vise à préciser le nombre des exploitants à 500 000 car la dynamique des travailleurs (des actifs) est aussi importante que celle des « fermes », pour renouveler les générations.
NFP : POUR
Ensemble : POUR
RN : POUR
« Eau » et changement climatique :
- Pour un moratoire sur les outils de stockage d’eau (dont les mégabassines) :
NFP : POUR
Ensemble : CONTRE
RN : CONTRE
Rémunération des agriculteur·rices
- par l’introduction de prix planchers :
NFP : POUR
Ensemble : CONTRE
RN : ABSTENTION
Soutien à la filière AB
- déblocage d’une enveloppe pour les aider à sortir de la crise. Les députés de l'assemblée nationale ont adopté le 06 novembre 2023 l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur du projet de loi de finances pour 2024. Bien que MMe le Feur soit issue de la majorité et que l'amendement ait été adopté, les députés de la majorité ont voté contre :
NFP : POUR
Ensemble : CONTRE
RN : ABSTENTION
Conclure et aller plus loin
- Le MIRAMAP - Mouvement inter-régional des AMAP - lance un appel à ses membres à se mobiliser pour une Assemblée Nationale favorable à l’agriculture paysanne et à la solidarité
- La FNAB propose une analyse étayée sur l’Agriculture Biologique ainsi que sur la PAC (merci à eux)
Les analyses sont accessibles :
- ici l'analyse sur la bio
- ici sur l'analyse sur la PAC
- ici l'analyse sur la bio
Retrouvez aussi leur positionnement dans leur communiqué de Presse
- Terre de Liens a publié une Lettre ouverte
- Le Réseau Action Climat et leur analyse sur les questions d'écologie et de justice sociale