Mais… qu’est-ce que la CDPENAF ?!

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) publiée le 13 octobre 2014 a créé la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui s'est substituée, à compter du 1er août 2015, à la Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Le champ de compétences de cette commission a été à cette occasion élargi à la préservation des espaces naturels et forestiers.

La CDPENAF peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures d'urbanisme.

Elle est constituée des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d'agriculture, d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l'INAO.

Le rôle des AMAP

Depuis 2016, le Réseau des AMAP siège en CDPENAF en Essonne et depuis 2017 dans les Yvelines au titre d’ « association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR) ».

Le mouvement des AMAP francilien participe ainsi aux débats sur la place de l’agriculture dans les projets urbains des communes des deux départements par :

• l’étude de la consommation de foncier agricole dans le cadre de PLU (Plan Locaux d’Urbanisme)
• l’étude des dossiers de compensation agricole collective
• l’étude des permis de construire en zone agricole non concernées par des PLU

L’objectif étant de veiller à la moindre consommation de terres agricoles et de permettre au maximum l’installation de nouveaux.elles paysan.ne.s ou le développement des fermes existantes.

Merci Nicolas, à qui la suite ?

C’est Nicolas, membre de l’AMAP de Versailles qui a représenté le Réseau dans les Yvelines depuis plus de trois ans et nous profitons de cet article pour l’en remercier chaleureusement. Il souhaiterait passer la main prochainement et nous lançons donc un appel pour trouver sa.son remplaçant.e.

Selon Nicolas, la mission requiert quelques connaissances de base en urbanisme, et les personnes travaillant dans l’aménagement (architectes, urbanistes, paysagistes, écologues…) sont toutes adaptées. Mais il est aussi possible de se former à ces questions là.

En quoi ça consiste concrètement ? Dans la vie d’avant pandémie, il s’agissait d’environ une après-midi de travail par mois dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Versailles. Depuis, comme tout le reste, il n'y a plus de réunions et les échanges et participations aux votes se font par mail. Les documents des dossiers à traiter sont envoyés à l’avance et cela nécessite une petite préparation.

Et ça apporte quoi ? Au-delà de la très noble mission de représenter l’agriculture paysanne et citoyenne, siéger en CDPENAF permet aussi, selon Nicolas, d’acquérir une culture générale sur l’agriculture, de rencontrer les acteur.trices qui en constituent l’écosystème mais aussi de développer son regard sur le droit de l’urbanisme et le droit agricole
Quels liens avec le Réseau ? Selon les thématiques abordées, le.la représentant.e fait le lien avec les salarié.es du Réseau pour transmettre les opportunités, pistes, partenariats mais aussi au niveau local avec les amapien.nes et paysan.nes des communes concernées par les projets étudiées avec lesquels il est possible de communiquer directement ou via les listes InterAMAP.

Et maintenant ?

Vous êtes intéressé.e pour devenir membre de la CDPENAF des Yvelines, vous avez besoin de questions d’éclaircissement ? Ecrivez à noemie@amap-idf.org

Dans le 78, on recherche aussi…

Vous habitez à Carrières-sous-Poissy ou dans les communes alentours et seriez intéressé.es pour participer en tant qu’amapien.ne ou paysan.ne en AMAP du territoire à la commission extra-municipale initiée il y a quelques mois par la nouvelle équipe municipale pour réfléchir au devenir de la plaine maraîchère récemment dépolluée ? Ecrivez à noemie@amap-idf.org

Par Noémie, salariée du Réseau AMAP IdF