1er sept 2021

Passe sanitaire : maintenir les distributions sans contrôle

L’activité des AMAP est inclassable et ne colle à aucune catégorie juridique existante : Organisation hybride citoyenne et paysanne, considérée parfois comme marché de plein vent, parfois comme une activité commerciale, qui relève d’une démarche associative, solidaire et paysanne. Or, depuis le début de l’épidémie, c’est la nature même de l’activité «de distribution des légumes » qui a prévalu lors des restrictions des libertés et qui nous a permis de nous maintenir pendant les confinements et le couvre-feu (sur le maintien des distributions depuis le début de la crise du covid : http://amap-idf.org/covid-19_191.php et lettre de Julien Denormandie : http://amap-idf.org/medias/files/covid_19/reponse_ministre_ramap.pdf).

Certains groupes sont aujourd'hui confrontés à des demandes de contrôle du passe sanitaire de leurs adhérent.es et paysan.nes, pour les distributions ayant lieu dans des établissements recevant du public (ERP).

1/ Postulat : les AMAP ne sont pas soumises au contrôle du « passe sanitaire »

Si l’on se place sur le terrain du droit, le décret et en particulier l’article 47.1 précise que c’est l’activité qui est soumise au contrôle du passe sanitaire. Ainsi, les établissements qui accueillent des activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives » sont dans l’obligation de contrôler le « passe sanitaire » des participants. Toutefois, la distribution en AMAP ne relève pas de ces activités, puisqu’il s’agit de distribution de denrées alimentaires que l’on emporte, qui peut s’apparenter à une activité de type commercial alimentaire ou associatif hors-loisirs de type alimentaire. Ainsi, les distributions des paniers de légumes peuvent se maintenir sans contrôle du « passe sanitaire ». Ce point juridique a été confirmé par les préfectures de Paris, du Val d’Oise, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines (par mail ou par téléphone). Nous attendons les retours (et relançons) les autres préfectures franciliennes.

En tant qu’acteurs associatifs (hors-loisirs) et au regard de la nature de l’activité (distribution alimentaire), vous ne devez pas recevoir une amende pour non contrôle du passe sanitaire.

Toutefois, certains responsables d’établissements exigent de la part des bénévoles en AMAP de procéder au contrôle du passe sanitaire pour pouvoir faire la distribution dans leurs locaux. Cette décision est arbitraire et elle ne repose pas sur la base du décret. Nous creusons ce point avec des juristes pour savoir s’il existe des recours possibles.

2/ Négociez avec les responsables de l’établissement (qui craignent de recevoir une amende)

Pour l’instant, nous vous recommandons de négocier avec le·la responsable de l’établissement en lui précisant qu’il·elle ne risque pas d’amende si l’activité de distribution des amapien·nes fait l’objet d’un contrôle inopiné par la police (en rappelant que l’art 47.1 précise que c’est la nature de l’activité qui est soumise au contrôle). Sur notre site se trouvent les extraits de nos échanges avec les préfectures pour appuyer votre argumentation. Vous pouvez également leur envoyer le lien vers cet article.

Si vous avez une convention de prêt avec une salle et que le·la propriétaire de la salle maintient sa décision d’obligation de contrôle le passe sanitaire, vérifiez cette convention et les conditions de modification d’accès aux locaux. Pour que les conditions d’accès soient modifiées, il faut peut-être qu’un avenant soit rédigé, et les conditions de contestation sont peut-être précisées.

Un dernier aspect confirmé par une préfecture : Un·e maire ne pas peut prendre un arrêté pour rendre obligatoire le « passe sanitaire » pour accéder à l’ensemble des établissements de la commune par exemple. Mais il peut limiter l’accès à un établissement de sa commune en tant que personne morale (et non en tant que maire).

C’est donc avec les responsables de l’établissement que se jouera la discussion. Rappelons pour finir que d’après la loi, ce dispositif de contrôle est censé se terminer le 15 novembre, mais que rien n’empêche le gouvernement de décider de le prolonger.

Nous vous tiendrons informé·es de l’évolution de l’analyse juridique : http://amap-idf.org/covid-19_191.php

Cette analyse juridique ne peut pas faire l’économie d’une discussion plus politique. Exprimez-vous sur la question du « passe sanitaire » et la mise en place d’un contrôle horizontal dans les AMAP. Des débats internes dans vos AMAP ? colère, résignation, peur, incompréhension … Comment le vivez-vous, comment vous organisez-vous ? Et si vous êtes confrontés à des demandes de contrôle dans les locaux que vous utilisez, comment y répondez-vous ? écrivez-nous à Contact@amap-idf.org

Par Ariane, salariée du Réseau AMAP IdF

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